Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.
1. Objet
Ces conditions encadrent l’accès au site PagesJaunesFrance.com, qui présente un service indépendant de données professionnelles et une démonstration limitée.
2. Service indépendant
PagesJaunesFrance.com est un service indépendant et n’est ni affilié, ni approuvé, ni exploité par PagesJaunes ou Solocal. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
3. Démonstration
La démonstration est proposée pour permettre d’évaluer le produit. Sa disponibilité n’est pas garantie en continu. Les résultats peuvent évoluer et la démonstration peut comporter des limites par rapport à l’offre commerciale.
4. Accès à l’API
L’accès commercial à l’API est proposé par l’intermédiaire de RapidAPI. L’abonnement, l’authentification, les offres, la facturation et l’accès développeur sont gérés selon la fiche produit et les conditions de cette plateforme. Consultez sa documentation pour les endpoints et paramètres techniques à jour.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à respecter les lois applicables et les droits de tiers. Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses, de tenter de contourner ses mesures de sécurité, d’obtenir un accès non autorisé, de perturber son fonctionnement ou de mener des attaques automatisées abusives contre le site.
6. Données et exactitude
Les informations peuvent évoluer. Aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’actualisation continue de chaque fiche. Il vous appartient de vérifier les informations lorsque votre usage le nécessite et de respecter les conditions applicables à leur réutilisation.
7. Responsabilité
Le service est fourni dans les limites prévues par le droit applicable. Le propriétaire ne garantit pas une disponibilité permanente ni l’adéquation des résultats à chaque situation particulière. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
8. Propriété intellectuelle
Les contenus, logiciels et éléments graphiques originaux du site sont protégés par les règles applicables. Les marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires et leur mention ne suggère aucun partenariat.
9. Services tiers
RapidAPI et les autres services externes sont soumis à leurs propres conditions et politiques. Leurs éditeurs restent responsables de leurs services.
10. Évolution du service et des conditions
Le site peut être modifié ou mis à jour. Les conditions applicables sont celles publiées sur cette page au moment de l’utilisation.
11. Contact
Pour les informations concernant l’éditeur du service, consultez les mentions légales.